L'Academie francaise. 1835.
usufruit — [ yzyfrɥi ] n. m. • 1276; usufruis, usefruisXIIIe; lat. jurid. usufructus ♦ Droit réel de jouissance qui confère à son titulaire (usufruitier) le droit d utiliser la chose et d en percevoir les revenus, mais non d en disposer (opposé à nue… … Encyclopédie Universelle
usufruit — Usufruit. s. m. Joüissance des fruits, joüissance du revenu d un heritage, dont la proprieté est à un autre. Il n a point cette terre en propre, il n en a que l usufruit … Dictionnaire de l'Académie française
Usufruit — L usufruit est le droit de se servir d un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier...) ou d en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes), sans pour autant s en dessaisir. L usufruit est l… … Wikipédia en Français
usufruit — (u zu frui) s. m. Terme de droit. Démembrement du droit de propriété, qui comprend le droit de se servir de la chose pour l usage auquel elle est destinée, et le droit de percevoir les fruits et produits de la chose ; mais qui diffère de la… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
USUFRUIT — n. m. T. de Jurisprudence Jouissance des fruits, du revenu d’une terre, des intérêts d’un capital, dont la propriété appartient à un autre. Il n’a point cette terre en propre, il n’en a que l’usufruit. Un oncle lui a laissé par testament… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Usufruit — Définition de Usufruit (en angl. Usufruct mais aussi Cestuy que use ). Le droit de propriété qu une personne exerce sur un bien lui appartenant se subdivise en deux situations juridiques distinctes : • d une part, la nue propriété qui … Lexique de Termes Juridiques
usufruit — /yuwz(y)afruwt/ In French law, the same as the usufruct of the English and Roman law … Black's law dictionary
usufruit — … Useful english dictionary
quasi-usufruit — [ kaziyzyfrɥi ] n. m. • fin XIXe; de 1. quasi et usufruit ♦ Dr. civ. Usufruit portant sur une chose consomptible, à charge de restituer la même. Des quasi usufruits. ● quasi usufruit, quasi usufruits nom masculin Usufruit des choses consomptibles … Encyclopédie Universelle
Quasi-usufruit — Définition de Quasi usufruit Voir Usufruit . * * * Droit civil: usufruit portant sur une chose consomptible … Lexique de Termes Juridiques
